Ministère de l'agriculture

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De: Eric TISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049454029(source JORF)
admission
23 Avril 202423/04/2024
De: Elodie JUNG
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049286718(source JORF)
détachement
17 Mars 202417/03/2024
De: Noémie LE QUELLENEC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-03-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049180894(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Philippe MÉRILLON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-01-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048621962(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Patrice GUILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048508761(source JORF)
admission
05 Décembre 202305/12/2023
De: Eric BARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048012005(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: Marc DUVAUCHELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047787942(source JORF)
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Danielle GOZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'agriculture et de la souverainté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047787940(source JORF)
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Christophe PAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur du grade transitoire de l'Etat, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047562602(source JORF)
admission
20 Mai 202320/05/2023
De: Stéphanie Frugère
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047422779(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332865(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe MERILLON
administrateur général de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
par intérim
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2022-12-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780837(source JORF)
charge
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie JUNG
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046588937(source JORF)
détachement
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe SODORE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046576964(source JORF)
admission
19 Novembre 202219/11/2022
De: Valérie MAQUERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois. Adjointe à la secrétaire générale, elle est déléguée au pilotage et à la transformation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245680(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Elodie JUNG
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseillère pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2022-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044560852(source JORF)
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe MERILLON
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043286553(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Elodie JUNG vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042761072(source JORF)
détachement
30 Décembre 202030/12/2020
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039385417(source JORF)
détachement
17 Novembre 201917/11/2019
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037738629(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère de l'agriculture
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037524231(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Emmanuelle MASSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires pénales et civiles
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037508544(source JORF)
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Philippe MERILLON
administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037160944(source JORF)
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000035546890(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000034897952(source JORF)
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Romuald Oudjani
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
administrateur civil hors classe
conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="un an"
JORFTEXT000033076988(source JORF)
détachement
31 Août 201631/08/2016
De: Catherine FOURNILLON-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587574(source JORF)
admission
27 Mai 201627/05/2016
De: Nathalie Henault-Barbé
directrice de service de 8e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques
en application del'article 12 (3°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
cheffe du département comptable ministériel
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000031832774(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031289697(source JORF)
détachement
11 Octobre 201511/10/2015
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031125607(source JORF)
détachement
03 Septembre 201503/09/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère de l'agriculture
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030921417(source JORF)
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Françoise RENAUD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030546772(source JORF)
radiation
05 Mai 201505/05/2015
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2014-10-16"
duree="un an"
JORFTEXT000029724922(source JORF)
détachement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Dominique Babin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-07-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029072449(source JORF)
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la production agricole, directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (groupe I) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028887794(source JORF)
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028887792(source JORF)
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Michel Bouyssou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028471524(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201417/01/2014
De: GIRY (Eric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028454973(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 201412/01/2014
De: TURENNE (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028445673(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028380096(source JORF)
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Lopez, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028316981(source JORF)
réintégration
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028051404(source JORF)
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756256(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: LE HENAFF (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des échanges internationaux (groupe III) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027666713(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 201307/07/2013
De: ANDRIEU (Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la forêt et du bois (emploi classé en groupe III), au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000027514123(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Chitrit (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-07-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027415352(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000027327329(source JORF)
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Michel Bodin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531268(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Petit (Jean-Loup)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026483282(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201213/10/2012
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000026385923(source JORF)
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: MONOD (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170607(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Arcangeli (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838814(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024941588(source JORF)
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Bonté (Louis-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-12-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024642979(source JORF)
réintégration
07 Octobre 201107/10/2011
De: Marie-Antoinette RENUCCI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000024629259(source JORF)
radiation
05 Octobre 201105/10/2011
De: Rioust de Largentaye (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024629226(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024612143(source JORF)
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Frédéric Lambert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-09-24"
JORFTEXT000024541174(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Barbier (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000024525413(source JORF)
admission
01 Septembre 201101/09/2011
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
inclus
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-07-03"
date_fin="2011-08-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024404391(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane LE MOING
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-09-24"
JORFTEXT000024386255(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bouscal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792546(source JORF)
admission
31 Mars 201131/03/2011
De: GIRY (Eric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000023596890(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: TURENNE (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000023567459(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bertrand (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023247034(source JORF)
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023153280(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: De Certaines (Etienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2009-06-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020606106(source JORF)
réintégration
13 Mai 200913/05/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020104050(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020104043(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Estrade (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019636780(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Frédéric Lambert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527927(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Hélène Le Henaff
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527925(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527923(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527921(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527919(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527908(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000019527906(source JORF)
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019123604(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-01-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000018768420(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200807/05/2008
De: de Chazeaux (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605382(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Luc Bongrand
vice-procureur placé près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-09-03"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000018089529(source JORF)
détachement
09 Février 200809/02/2008
De: Samuel Crevel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural au service des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-07-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000280332(source JORF)
détachement
13 Octobre 200713/10/2007
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des affaires européennes à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000614081(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Girard-Reydet (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-11-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000650843(source JORF)
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Le Henaff (Marie-Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000616047(source JORF)
réintégration
22 Février 200722/02/2007
De: Séverine Jego
attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-02-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000270895(source JORF)
détachement
20 Février 200720/02/2007
De: Pierre Pelissier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-02-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000817459(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Rozot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640604(source JORF)
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Denechaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819272(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Hélène Le Henaff
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000820016(source JORF)
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Porteil
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent contractuel de l'enseignement supérieur
adjoint de l'agent comptable du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) à Montpellier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000275525(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Boudy (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615833(source JORF)
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Jean-François Boudy
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000646219(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Merillon
Objet:
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613455(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000613455(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200607/10/2006
De: Patrick Chauvet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes, de l'École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain"
JORFTEXT000000459753(source JORF)
détachement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000266308(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Pierre Pelissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000240678(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Chatelain (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2006-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789499(source JORF)
admission
12 Mai 200612/05/2006
De: Allain (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint du directeur et de chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635479(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Sylvie Gogue, épouse Jacquelin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agente contractuelle
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon-Dardilly
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000456712(source JORF)
détachement
08 Mars 200608/03/2006
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
»
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000265169(source JORF)
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000266261(source JORF)
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Cazé
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2005-04-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000812164(source JORF)
détachement
27 Août 200527/08/2005
De: Merillon (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000260800(source JORF)
réintégration
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000790108(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239475(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Gilles-François Le Theule
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000631827(source JORF)
réintégration
16 Avril 200516/04/2005
De: Sébastien Subsol
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel au sein du ministère de l'agriculture et de l'élevage à Conakry (Guinée)
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000632161(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De: Hugues Malecki
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
directeur des services vétérinaires de la Réunion
pour la période du 28 juin au
10 septembre 2004
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000444265(source JORF)
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Hugues Malecki
administrateur civil
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
directeur des services vétérinaires de la Réunion
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-09-11"
date_fin="2007-06-27"
JORFTEXT000000444265(source JORF)
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Sylvie Mazoyer
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
chef du bureau des filières techniques
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000810094(source JORF)
détachement
20 Janvier 200520/01/2005
De: Méric de Bellefon (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448770(source JORF)
admission
20 Janvier 200520/01/2005
De: Bertrand Leveaux
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000240427(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200430/12/2004
De: Malpel (Georges-Pierre)
administrateur civil hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000237093(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200418/12/2004
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000624968(source JORF)
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De:
Etat
Directeur général des douanes et droits indirects du secrétariat d'
au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000440928(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sous-directeur
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2003-08-24"
JORFTEXT000000807542(source JORF)
détachement
14 Août 200414/08/2004
De: Mouysset (Laurence)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
administratrice civile
chef du bureau du financement des organismes rattachés
au sein de la direction des affaires financières
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000237845(source JORF)
détachement
10 Août 200410/08/2004
De: Jean-Louis Buer
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000621095(source JORF)
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Claudine Lebon
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-04-15"
JORFTEXT000000247483(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 200401/04/2004
De: Duvauchelle (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612453(source JORF)
affectation
30 Mars 200430/03/2004
De: Geneviève Jourdier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet, responsable du développement du contrôle de gestion au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Cet emploi est rattaché à la directrice des affaires financières
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000252577(source JORF)
nomination
26 Mars 200426/03/2004
De: Patier (Xavier)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
date à laquelle
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000614597(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 200411/03/2004
De: Eric Fourrier
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
agent contractuel de l'enseignement technique CDD
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rennes-le-Rheu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-03-17"
duree="un an"
JORFTEXT000000616082(source JORF)
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000249358(source JORF)
détachement
20 Février 200420/02/2004
De: Guizien (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sous-directeur des ressources humaines, à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000432318(source JORF)
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De:
Etat
Directeur du transport martitime, des ports et du littoral au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Ministère de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000431091(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Feignier (Denis)
adminsitrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-10-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000798919(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
inspecteur de l'enseignement agricole
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000795342(source JORF)
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directrice, chef du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Conseil d'État
date_debut="2003-10-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000795303(source JORF)
détachement
18 Novembre 200318/11/2003
De: Giles Guidot
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000795661(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dran (Patrick)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un emploi d'agent contractuel de l'enseignement supérieur, CDD
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
Ministère de l'agriculture
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000229454(source JORF)
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Viel (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-05-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000421104(source JORF)
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pasty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236790(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Eric Allain
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000784272(source JORF)
détachement
02 Mars 200302/03/2003
De: Houguet (Didier)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000601320(source JORF)
réintégration
08 Février 200308/02/2003
De: Dominique Barraud
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
agent comptable de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2001-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000600033(source JORF)
détachement
04 Décembre 200204/12/2002
De: Barbier (Monique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000233647(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200223/11/2002
De: Christian Jacquot
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
chef du bureau des études et affaires fiscales à la direction des affaires financières et économiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227619(source JORF)
détachement
08 Novembre 200208/11/2002
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000779498(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Nicksarlian (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000230455(source JORF)
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Vieu (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000230454(source JORF)
admission
08 Juin 200208/06/2002
De: Georges Célerin
inspecteur général adjoint
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
inclus
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2000-10-01"
date_fin="2003-09-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000408307(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Dargnies (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2001-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000590323(source JORF)
réintégration
18 Avril 200218/04/2002
De: Perez-Vieu (Annie)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-12-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000406177(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Gomez (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764030(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Geneviève Mignaton, épouse Lecouturier
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
Ministère de l'agriculture
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2001-05-01"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000396466(source JORF)
détachement
04 Décembre 200104/12/2001
De: Renaud Picard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
Ministère de l'agriculture
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2001-04-02"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000215191(source JORF)
détachement
04 Décembre 200104/12/2001
De: Guittard (Marie)
ingénieure en chef d'agronomie
Objet:
chef de service
adjointe au directeur et chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591058(source JORF)
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De:
Etat
Directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d'
au budget ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d'
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chatelain (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-12-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579012(source JORF)
réintégration
08 Mai 200108/05/2001
De: Martin (Christiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000212941(source JORF)
réintégration
03 Mai 200103/05/2001
De: Guittard (Marie)
ingénieure en chef d'agronomie
Objet:
sous-directrice
adjointe au directeur et chef du service de la production et des marchés, à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579850(source JORF)
nomination
22 Avril 200122/04/2001
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000587561(source JORF)
détachement
04 Mars 200104/03/2001
De: Xavier Patier
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000221388(source JORF)
détachement
15 Février 200115/02/2001
De: Hervé Morice
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur général au ministère de l'agriculture, à Beyrouth, au Liban
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-11-30"
JORFTEXT000000392287(source JORF)
détachement
17 Janvier 200117/01/2001
De: du Breuil-Helion de la Gueronnière (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207858(source JORF)
nomination
19 Novembre 200019/11/2000
De: Michel Morel
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le corps des attachés administratifs
chef du service d'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"
corps="Attachés administratifs"
JORFTEXT000000767436(source JORF)
détachement
14 Octobre 200014/10/2000
De: Schwartz (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert au sein du ministère de l'agriculture à Bucarest en Roumanie
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-09-01"
date_fin="2001-02-27"
JORFTEXT000000765334(source JORF)
détachement
11 Mai 200011/05/2000
De: Fraisse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216184(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Le Moing (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000750643(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Martialis (Pascale)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-10-01"
ecole
JORFTEXT000000397880(source JORF)
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De: Saliou (Monique)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseillère puis de directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000744663(source JORF)
détachement
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hague (Hervé)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000760781(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: Pasty (Jean-Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-07-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000743007(source JORF)
réintégration
29 Juillet 199929/07/1999
De: Rey (José)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000197247(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Blanc (Jean-Louis)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-04-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000210815(source JORF)
réintégration
29 Juin 199929/06/1999
De: Delpoux (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1998-01-12"
ecole
JORFTEXT000000211420(source JORF)
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Huck (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-05-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195777(source JORF)
réintégration
31 Janvier 199931/01/1999
De: Guéry (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-03-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758341(source JORF)
réintégration
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hervé Le Gall
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Hélène Vinot
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000755023(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Petit (Jean-Loup)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1998-08-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574314(source JORF)
réintégration
25 Août 199825/08/1998
De: Ligeard (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000391271(source JORF)
réintégration
18 Août 199818/08/1998
De: Le Gall (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des affaires financières et économiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000193862(source JORF)
nomination
08 Août 199808/08/1998
De: Soulié (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1998-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000193778(source JORF)
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998
De: Le Moing (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1998-02-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000753743(source JORF)
réintégration
11 Avril 199811/04/1998
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des pêches maritimes et des cultures marines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000752897(source JORF)
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Ulmann
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller du ministre
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-06-12"
cour_comptes
JORFTEXT000000203387(source JORF)
détachement
20 Novembre 199720/11/1997
De: Fabre (Dominique)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000384099(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199719/07/1997
De: Achille (Etienne)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749142(source JORF)
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Valluet (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000200510(source JORF)
réintégration
06 Mai 199706/05/1997
De: Briat (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749176(source JORF)
réintégration
24 Avril 199724/04/1997
De: Buer (Jean-Louis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000200347(source JORF)
réintégration
13 Avril 199713/04/1997
De: Faure (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748315(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Clech (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734786(source JORF)
admission
21 Décembre 199621/12/1996
De: Michel (Jean-Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000196226(source JORF)
réintégration
19 Octobre 199619/10/1996
De: Dumaine (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000378558(source JORF)
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Hélène Vinot
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Jean-Christophe Paille
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193559(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jonet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377810(source JORF)
admission
13 Juin 199613/06/1996
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-09-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000560128(source JORF)
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Dubosq (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
auprès du conseil régional du Limousin
directeur général des services
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000741910(source JORF)
détachement
15 Février 199615/02/1996
De: Zakine (René)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
chef de cabinet
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000723877(source JORF)
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Travers (Jean-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000189748(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Mabit (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000373057(source JORF)
réintégration
01 Novembre 199501/11/1995
De: Martin (Christiane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000189325(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199506/10/1995
De: Duval (Vincent)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-02-16"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000354277(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Briat (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737493(source JORF)
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Riou-Canals (Mireille)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737492(source JORF)
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Labro (Anne-Marie, Léonie, Eugénie), épouse Lourdin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000189571(source JORF)
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Blanc (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188314(source JORF)
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: de la Gueronniere (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-08-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188311(source JORF)
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Bernet (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000370014(source JORF)
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Clement (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185103(source JORF)
admission
05 Octobre 199405/10/1994
De: Lucas (Marc, André, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366491(source JORF)
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714363(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Chepfer (Jacques, Louis)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1993-08-01"
ecole
JORFTEXT000000548748(source JORF)
détachement
25 Mai 199425/05/1994
De: Guyomard (Hervé)
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
de plein droit auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
maître de conférences de 1re classe stagiaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-08-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000181811(source JORF)
détachement
14 Avril 199414/04/1994
De: Collin (Jean-François)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil
chargé de mission auprès du directeur de la production et des échanges
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000365032(source JORF)
détachement
08 Avril 199408/04/1994
De: Flanzy (Claude)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
professeur d'oenologie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-08-31"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000181437(source JORF)
détachement
23 Mars 199423/03/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000545428(source JORF)
détachement
01 Janvier 199401/01/1994
De: Delooz (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000544429(source JORF)
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Baumelle (Christiane)
Objet:
attaché de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000164255(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Paille (Jean-Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000345901(source JORF)
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Delpey (Vincent)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000527970(source JORF)
affectation
03 Mai 199303/05/1993
De: Sauvaget (Claire)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pèche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-03-19"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000727046(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Plamenevsky (Denise)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-01-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000542520(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Aselmeyer (Yves)
Objet:
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès du ministère de l'agriculture
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000361045(source JORF)
réintégration
12 Février 199312/02/1993
De: Edme (Robin)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000527876(source JORF)
réintégration
05 Février 199305/02/1993
De: Françoise Fournie
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543673(source JORF)
désignation
15 Décembre 199215/12/1992
De: Fournie
expirera le
31 décembre 1992
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Ministère de l'agriculture
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000543673(source JORF)
désignation
15 Décembre 199215/12/1992
De: Arcangeli (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000346720(source JORF)
réintégration
25 Novembre 199225/11/1992
De: Guery (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-03-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000527642(source JORF)
réintégration
20 Octobre 199220/10/1992
De: Fache (Sylviane)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000724412(source JORF)
réintégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Théau (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000357566(source JORF)
réintégration
24 Mars 199224/03/1992
De: Rolland-Piegue (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723719(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Dargnies (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000536701(source JORF)
réintégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Dhorne (Thierry)
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
de plein droit auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt
maître-assistant stagiaire de 1re classe
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000170316(source JORF)
détachement
21 Mars 199121/03/1991
De: Gauthier (Bernard)
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
développer au sein du ministère de l'agriculture et de la forêt les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000525494(source JORF)
charge
29 Janvier 199129/01/1991
De: Canac (Denise)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000525691(source JORF)
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Trépont (Irène)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000352066(source JORF)
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Reygrobellet (Gérard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1989-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000342242(source JORF)
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Vinot (Hélène)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000350840(source JORF)
réintégration
14 Août 199014/08/1990
De: Legendre (Gislaine)
chef de bureau de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000350758(source JORF)
détachement
25 Juillet 199025/07/1990
De: Lospied (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351309(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Le Bret (Christiane)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000349491(source JORF)
réintégration
20 Avril 199020/04/1990
De: Estrade (Hubert)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1989-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000524344(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.